Corinne Pédebernade EI | Atelier Cocolaine
Tisserande d’art – Créations textiles uniques
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de créations textiles (œuvres d’art, pièces uniques, séries limitées, accessoires, etc.) réalisées par Corinne Pédebernade EI – Atelier Cocolaine, ci-après dénommée « la Tisserande », à des clients particuliers ou professionnels, ci-après dénommés « le Client ».
2. Commande et Acceptation
- Toute commande passée par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email, téléphone, ou en atelier.
- La Tisserande se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de doute sur la solvabilité du Client ou d’indisponibilité de la pièce commandée.
3. Prix et Modalités de Paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués avant validation de la commande.
- Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, chèque, ou en espèces (selon les modalités précisées au moment de la commande).
- Pour les commandes sur mesure ou les œuvres uniques, un acompte de 30% du prix total peut être demandé à la commande, le solde étant dû avant livraison.
- Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due en plus pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
4. Délais de Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la pièce, la disponibilité des matières premières, ou la charge de travail de l’atelier.
- En cas de retard, la Tisserande informera le Client par email ou téléphone.
- La livraison est considérée comme effective à la remise de la pièce au Client ou au transporteur. Les marchandises et prestations fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12/05/1980. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent, quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise. Taux des pénalités exigibles : 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’échéance.
5. Rétractation et Annulation
- Pour les particuliers : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées, qui ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
- Pour les professionnels : Aucune rétractation n’est possible, sauf accord expresse de la Tisserande.
- En cas d’annulation de commande par le Client avant livraison, l’acompte versé reste acquis à la Tisserande à titre d’indemnité.
6. Garanties et Responsabilité
- La Tisserande garantit que les pièces vendues sont conformes à leur description et exemptes de défauts de fabrication.
- En cas de défaut avéré, la Tisserande s’engage à réparer ou remplacer la pièce, sous réserve de la disponibilité des matières premières.
- La responsabilité de la Tisserande ne saurait être engagée en cas de dommage causé par une utilisation non conforme, une négligence, ou un accident indépendant de sa volonté.
7. Propriété Intellectuelle
- Toutes les créations de la Tisserande sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
- Le Client s’engage à ne pas utiliser les photographies ou descriptions des œuvres à des fins commerciales sans accord préalable.
8. Litiges
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
- À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de la Tisserande.
9. Données Personnelles
- Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD.
- Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation commerciale.
10. Modification des CGV
- La Tisserande se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2026
Corinne Pédebernade EI – Atelier Cocolaine
60 rue Fieux – 31100 Toulouse
ateliercocolaine@gmail.com
Siret : 80456715400013 – 1320Z